Portrait en creux de la future loi Combrexelle

Comme prévu, la conférence sociale d'hier n'a eu qu'une utilité: préciser les contours de la future "loi Combrexelle" sur la réforme du droit du travail. Elle est d'ailleurs le seul point retenu par la presse aujourd'hui dans son compte-rendu de la journée d'hier.  Les précisions données par François HollandeDès l'ouverture de la conférence, François Hollande a donné des indications sur le contenu de la future loi, en dressant son portrait en creux. Selon le Président de...

Les amendements de la semaine dernière au PLF et au PLFSS

La semaine dernière a été riche en débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Voici un résumé des amendements adoptés. Le projet de loi de financesL'Assemblée Nationale a ouvert son débat en séance publique sur le projet de loi de finances 2016. Après un long préambule sur la différence entre déficit effectif et déficit structurel, les parlementaires se sont affrontés sur un amendement (finalement...

Le non-accès aux données de santé porté par la loi santé

Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé fait beaucoup parler de lui pour ses mesures concernant la généralisation du tiers payant ou la création des groupements hospitaliers de territoires. Mais l'une des mesures essentielles, pourtant peu évoquée par ailleurs, figure dans le chapitre V de la loi avec la création des conditions d'un accès ouvert aux données de santé. Par ce chapitre, le Gouvernement entend faciliter l'accès aux données de santé mais le contenu du...

Manuel Valls se réjouit de l’accord de principe relatif aux retraites complémentaire

Le vendredi 16 octobre 2015 a été conclu un « accord de principe » sur les retraites complémentaires. Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux ont enfin trouvé un terrain d’entente, qui réjouit le Premier ministre. Même si les syndicats CGT et FO ont quitté la négociation, Manuel Valls salue la responsabilité engagée et le...