L'Insee a publié les indicateurs relatifs à l'emploi dans la fonction publique en 2014. Il ressort de ce document que l'emploi y est toujours en hausse : la fonction publique employait 5,64 milions de salariés à la fin 2014. Cela représente une progression de 0,7% sur un an. Le rythme de progression de l'emploi dans la fonction publique est toutefois ralenti, note l'Insee. En effet, il est passé de +1,5% en 2013 à +0,7% en...
Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a organisé plusieurs séances relatives à la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire les 20 octobre, ...
Les Robots et la loi : vers une adaptation du droit ?
Le développement de la robotique, ses impacts dans la société et ses conséquences en droit : tels étaient les thèmes de l’audition publique de l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui s’est tenue le 10 décembre dernier. Animées par le Député Jean-Yves Le Déaut, les trois tables rondes ont été l’occasion d’entendre le point de vue d’industriels, de professeurs de...
Un nouveau décret pris pour l’application de la loi Macron et relatif à l’assurance vie
Dans le cadre des contrats d'assurance sur la vie, un décret vient de paraître pour préciser les conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un tel contrat peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions. Ce décret du 14 décembre 2015 est à destination des souscripteurs de contrats...
La formation, un remède contre le chômage?
En réaction à la montée du Front National, Manuel Valls a annoncé un vaste plan de formation pour les chômeurs. La réaction peut paraître curieuse: elle repose sur la conviction que le chômage de masse et de longue durée s'explique par le manque d'adaptation des chômeurs aux compétentes attendues sur le marché du travail. Mais en est-on si sûr? Une théorie néo-classiqueL'idée selon laquelle le chômage de masse procède d'une "friction" entre les...
Que prévoit le projet de loi sur le vieillissement ?
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adapté et voté par la Commission mixte paritaire le 2 décembre 2015. Ce projet de loi a pour objectif de répondre aux enjeux posés par le vieillissement de la population et vise à anticiper le moment où un tiers des français aura plus de 60 ans, aux environs de l'année 2060. Voici un récapitulatif des principales directions prises par...