On pouvait craindre le pire du rapport Terrasse sur l'économie collaborative, et finalement, le pire n'est jamais sûr. Certes, il est truffé d'idées qui respirent la crainte de la rente face à l'innovation et s'en fait largement l'écho, mais il évite les propositions définitives que l'on met des années à combattre en vain. ...
La CCN de la chasse met à jour son régime frais de santé
Dans la convention collective de la chasse (IDCC 2697), un avenant sur le régime complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCF, et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA et FGA-CFDT. Cet avenant modifie le tableau de garanties de l'accord à compter du 1er janvier 2016. ...
A quel moment un accord de branche rentre-t-il en application ?
Lorsque les partenaires sociaux d'une convention collective signent un accord, celui-ci ne s'applique pas nécessairement automatiquement dès sa conclusion. En effet, l'entrée en vigueur d'un accord de branche dépend simplement de la volonté des parties signataires. Les cas généraux d'entrée en vigueur d'un accord collectifDans un premier temps, les partenaires sociaux signataires peuvent décider que l'accord qu'ils signent entre en vigueur dès sa signature. Dans ce cas, toutes...
Le droit d’expression des salariés après le rapport Badinter
En vue d’une refonte du Code du Travail destinée à l’alléger, le Gouvernement a commandé un rapport censé dégager les principes « indiscutables » du Droit du Travail. Les 61 propositions formulées par R. Badinter se veulent prudentes et succinctes. Parmi les principes essentiels, on retrouve évidemment la protection des droits et libertés fondamentaux des salariés. Mais la formulation retenue diffère des dispositions actuelles du Code du Travail, et pourrait amener à repenser les...
Quelles aides reçoivent les partis politiques français pour 2016 ?
Le décret précisant le montant des aides reçues par les partis et groupements politiques français pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel. Ce texte donne le détail de la répartition de l'aide publique, qui s'élève à 63 millions d'euros (63 101 868,14 euros exactement),...
La représentativité des organisations d’employeurs sous l’oeil des Sages
Le Conseil constitutionnel a récemment rendu une décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs dans les branches professionnelles. Cette QPC transmise par le Conseil d'Etat émane notamment du MEDEF. Les motifs de la saisine du Conseil constitutionnelLe MEDEF...