L’arrêté du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur a été publié au journal officiel le 21 mars 2016. Cet arrêté modifie la formation des conducteurs et l’examen d'accès à...
Bilan sur la conjoncture en mars 2016
L'INSEE a publié les données relatives à la conjoncture au mois de mars 2016. Il ressort de ce document du 17 mars 2016, qu'à la fin de l’année 2015, la conjoncture a fléchi dans les pays émergents comme la Chine, et dans les pays producteurs de pétrole. Pour les autres pays, cela se traduit par un ralentissement de l’activité économique également, sauf pour l’Allemagne et la France qui...
Les TIC dans le quotidien des ménages: évolutions de 2007 à 2015
L’INSEE a publié les données relatives aux évolutions de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur les ménages de 2007 à 2015. Il ressort de ce document du 17 mars 2016, que 78 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet durant les trois derniers mois en 2015 par rapport à 56 % en 2007. Cela concerne toutes les catégories d’âge, notamment les individus de 60...
Expertise décidée par délibération du CHSCT : l’employeur est-il toujours tenu de la prendre en charge ?
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 15 mars 2016 portant sur la désignation d’un expert par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des frais qui sont à la charge de l'employeur. Cette décision est dans la droite ligne des jurisprudences précédentes mais ne sera bientôt plus de rigueur. Les faits à...
Quasi-stabilité des créations d’entreprises en février 2016
L’Insee a publié les données relatives à la création d’entreprises en 2016. Il ressort de ce document du 17 mars 2016, que la création d’entreprises en février 2016 est quasi stable -0,1 % tous types d’entreprises confondus. Le nombre cumulé de créations au cours des trois derniers mois augmente de 3,5 % (en données brutes) par rapport aux mêmes mois un an auparavant. Sur cette période,...
Mise en place du tiers payant généralisé : l’heure est au rassurement
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a auditionné Nicolas Revel, Directeur général de la CNAMTS, et Emmanuel Roux, Directeur général de la FNMF, mardi 15 mars 2016 au sujet du ...