Sécuriser la rupture du contrat de travail pour favoriser les embauches : l’idée du Gouvernement à travers la Loi Travail suit les revendications des organisations patronales et les préconisations de l’OCDE. En précisant les critères du licenciement économique tout en plafonnant les indemnités prud’homales en cas de contentieux, il s’agissait en effet de lever les craintes à l’embauche, notamment dans les TPE et PME. Le Code du Travail créé-t-il une...
Les référencements santé de la fonction publique prochainement rediscutés
Comme BI&T l'avait évoqué il y a quelques semaines au sujet du ministère de la Culture, les référencements santé de la fonction publique actuellement en cours - depuis environ 7 ans - devraient être rediscutés d'ici peu. Alors que les salariés du secteur privé sont désormais théoriquement tous couverts par une complémentaire santé collective, les syndicats de...
Bientôt un régime santé collectif pour les fonctionnaires d’Orange ?
Depuis plusieurs années, les syndicats du groupe Orange revendiquent l'égalité de traitement, en matière de complémentaire santé, entre les salariés de droit privé et les fonctionnaires. Les premiers disposent d'un régime collectif intéressant, tandis que les seconds, comme les autres fonctionnaires, doivent s'assurer individuellement. Après avoir longtemps eu du mal à obtenir l'ouverture d'une discussion à ce sujet, les représentants des salariés avaient réussi...
Pourquoi les employeurs ont besoin du mandatement
La loi Travail doit être présentée demain au Conseil des Ministres. Elle suscite des protestations dans la camp patronal, notamment depuis sa réécriture partielle pour en arrondir les angles. En particulier, sur le sujet des forfaits-jours, l'abandon de la décision unilatérale et le repli sur le mandatement, à la demande de la CFDT, est perçu comme une reculade pénalisante pour la flexibilité dans les TPE-PME. Pourtant, la formule du mandatement mérite d'être regardée de près, car elle...
Publication du décret et de l’arrêté relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac
Dans le cadre de la loi santé, un décret et un arrêté relatifs au paquet neutre des cigarettes et de certains produits de tabac ont été publiés. Il s'agit du décret n° 2016-334 du 21 mars 2016, publié le 22 mars 2016, et de l'arrêté du 21 mars 2016, publié le ...
Nouvelle diminution des coûts de production dans la construction, en décembre 2015
L’Insee a publié les données relatives aux coûts de production dans la construction pour décembre 2015. Il ressort de ce document du 21 mars 2016, que les coûts de production dans la construction baissent légèrement en décembre 2015. La diminution est légère : -0,1 % mais continue depuis juillet 2015, sur un an le fléchissement est de -1,0 % surtout dans le secteur génie civil (-4,1 %). On note aussi...