Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu un avis adopté, le 22 mars 2016, à une large majorité sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) dont les principales préconisations ainsi que le projet ont été publiés. L'objet du projet d'avis rendu par le...
Léger recul du climat des affaires dans l’industrie manufacturière
L’Insee a publié les données relatives au climat des affaires dans l’industrie manufacturière pour mars 2016. Il ressort de ce document du 24 mars 2016, que le climat des affaires dans l’industrie manufacturière recule légèrement en mars 2016, il perd 2 points mais reste à un niveau supérieur à sa moyenne de long terme. S’agissant du solde d'opinion des industriels sur leur activité...
Licenciement économique en cas de plan de cession : un formalisme strict à respecter
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée, le 23 mars 2016, sur le licenciement pour motif économique de salariés protégés dans le cadre d'un plan de cession d'entreprise. Elle est venue apporter des précisions sur le contenu de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant lesdits licenciements. Les faits à l'origine du conflitUne entreprise en liquidation judiciaire a demandé...
La bataille pour la loi Travail commence officiellement aujourd’hui
Depuis plusieurs semaines, la bataille bat son plein sur la loi Travail qui doit être présentée aujourd'hui au Conseil des Ministres. Rarement un projet de texte aura suscité autant de polémiques avant même d'avoir vu le jour. La présentation au Conseil des Ministres risque bien de faire monter la température de quelques degrés supplémentaires. Le patronat fourbit ses armesMardi, les organisations patronales ont diffusé un communiqué de presse commun à l'issue d'une réunion...
Retour sur une révision électorale 2015-2016 en deux étapes
L’Insee a publié les données relatives à la révision électorale qui a été effectuée en 2015-2016 avec une réouverture exceptionnelle des listes. Il ressort de ce document du 23 mars 2016 , que la réouverture des listes est bénéfique pour 830 000 électeurs. En effet, la révision électorale s'est effectuée en deux temps. Tout d'abord, les demandes d'inscription déposées entre le...
Les évolutions de l’emploi dans la fonction publique en 2014
L’Insee a publié les données relatives aux effectifs de l'emploi dans la fonction publique pour l'année 2014. Il ressort de ce document du 22 mars 2016, que 5.6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique française au 31 décembre 2014. Il y a une stabilité de l'emploi dans la fonction publique de l'Etat, tandis qu'une hausse est à constater dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique...