La loi Travail continue son petit bonhomme de chemin. Un petit point d'étape n'est pas du luxe au stade où en est la discussion. La ministre du Travail pense avoir une majorité pour voter la loiEn début de semaine, la ministre El-Khomri annonce qu'elle ne devrait pas recourir au 49-3 car elle disposera sans doute d'une majorité pour faire adopter le texte. L'ambiance parlementaire est évidemment...
Les TPE sont-elles vraiment aidées par la loi Travail?
La loi Travail aidera-t-elle vraiment les TPE? L'introduction d'une définition spécifique pour le licenciement économique dans les entreprises de moins de 11 salariés peut le laisser croire. Officiellement, une baisse de chiffre d'affaires sur un trimestre par rapport à l'année précédente devrait justifier un licenciement. Cette mesure, qui n'est pas sûre de passer le cap du Conseil Constitutionnel puisqu'elle introduit une différence de traitement entre les salariés selon la taille de leur entreprise, est en tout...
Le préfet de Paris peut-il décider d’ouvrir les commerces le dimanche ?
La loi Macron, ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit que les maires de chaque commune pourront décider, après avis du conseil municipal, de supprimer le repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail. La loi porte le nombre de dimanches de 5 à 12 par an (voir l'...
L’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique
La DARES a publié une étude sur l'accompagnement des salariés par les structures de l'insertion par l'activité économique. Il ressort de ce document du 4 avril 2016, que le taux d'encadrement des salariés en insertion est variable selon les structures en fonction du type d'activité qu'elles pratiquent. Le cadre réglementaire de l'insertion des salariés par activité économiqueLa DARES remarque que le...
La loi travail remise en chantier par le parlement
Malgré les innombrables désordres ambiants (hier, le gouvernement s'est encore écharpé sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes), la loi Travail poursuit son petit bonhomme de chemin et rien n'exclut que son destin soit celui d'une "bonne loi". C'est le miracle de notre époque, où le sens parait s'effilocher, mais où une sorte de pilotage automatique permet de maintenir encore debout, de-ci de-là, des îlots d'entendement. Le paquet Badinter retiréLa commission des Affaires Sociales, qui...
Un nouveau formulaire pour la « déclaration sociale des indépendants – revenus 2015 »
Le ministère des finances publiques et le ministère de la santé ont fixé un nouveau modèle pour le formulaire de déclaration sociale des indépendants - revenus 2015. L'arrêté du 23 février 2016 publié le 6 avril 2016 crée en effet le modèle S2223 a de ce formulaire. Ce...