Le décret relatif aux sanctions applicables aux organismes assureurs pour non-respect des dispositions concernant la conservation d'informations médicales déterminées vient de paraître au JO du 9 février 2017. Le décret est pris pour l’application de ...
La DARES publie de nouvelles données sur les conventions collectives
La DARES a publié, le 7 février 2017, un portrait statistique des principales conventions collectives en 2014. Au 31 décembre 2014, 712 conventions collectives (hors branches agricoles) couvraient au moins 15,3 millions de salariés d'après les déclarations annuelles de données sociales...
Hausse de 5% de l’investissement dans l’industrie manufacturière prévue en 2017
L'Insee a publié le 7 février 2017, une enquête sur les investissements dans l'industrie manufacturière. Selon l'Insee, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière annoncent avoir accru leur investissement de 4% en valeur en 2016 par rapport à 2015. Pour 2017, les industriels anticipent d'augmenter leurs dépenses d'investissement de 5% par rapport à 2016. ...
Le TGV est-il un facteur de compétitivité pour les entreprises ?
L'Insee a publié le 6 février 2017, une analyse portant sur l'infrastructure TGV. L'étude de l'Insee tente de déterminer si l'infrastructure TGV est un facteur de compétitivité pour les entreprises. L'impact positif du TGV sur le taux de marge et la productivitéSelon L'Insee, en France, les entreprises ou les groupes dispersés sur plusieurs sites de production ont un poids économique très important. En 2011, en...
Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,3% dans la zone euro
Eurostat a publié, le 3 février 2017, un communiqué de presse relatif au volume des ventes du commerce de détail dans la zone euro et l'UE28. Selon Eurostat, en décembre 2016 comparé à novembre 2016, le volume des ventes du commerce de détail est en baisse de 0,3% dans la zone euro et de 0,8% dans l'UE 28. En France, en décembre 2016 par rapport à novembre 2016, le volume...
Financement de la protection sociale : Ryanair rattrapé par la patrouille de France
Vendredi 3 février, la justice française a confirmé la mise sous contrôle judiciaire de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, pour soupçons de travail dissimulé et d'emploi illicite de personnel navigant. Cette décision relance une affaire emblématique de l'enjeu du financement de la protection sociale dans le cadre juridique européen. La main dans le sacLe 10 janvier dernier, un juge d'instruction d'Aix-en-Provence mettait Ryanair en examen, pour travail dissimulé et emploi illicite de...