L'annulation d'une délibération du CHSCT peut avoir des conséquences importantes pour l'expert qui est intervenu. C'est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision datée du 25 septembre 2019....
Licenciement pour inaptitude : la médecine du travail doit toujours intervenir
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel pour toutes les entreprises qui souhaitent licencier un salarié pour inaptitude. ...
CDD de remplacement : pas besoin d’écrit pour y mettre fin !
Comment mettre fin à un CDD de remplacement ? C'est à cette question que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée. L'enjeu de l'affaire était précisément de savoir si la fin du contrat peut être signifiée à l'oral par l'employeur ou bien s'il y a obligation de le faire par écrit. La réponse est fort intéressante....
Période d’essai : comment se calcule son prolongement en cas d’absence du salarié ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision hautement intéressante concernant l'appréciation de la durée de la période d'essai. L'affaire en question concerne une ex-salariée cadre du groupe Axa dont la période d'essai a été prolongée en raison de son absence pendant une semaine. Puis, avant la fin de la période renouvelée, l'assureur a rompu le contrat de travail....
Rupture conventionnelle : les 2 rappels utiles du juge
La rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée en entreprise depuis quelques années. Cela entraine inévitablement un développement du contentieux. Deux nouvelles décisions ont ainsi été rendues par la Cour de cassation début juillet....
Indemnité de licenciement : 4 points pour devenir incollable
Le licenciement n'est pas forcément synonyme d'indemnités pour le salarié concerné. Bien que la mesure ait pour objectif d'aider le licencié à surmonter ce cap, la réglementation fixe des règles bien précises. Certains salariés sont parfois exclus du dispositif. Le montant de l'indemnité de licenciement varie même selon les situations, de nombreuses subtilités existent....