Y a-t-il ou non un déficit structurel de la sécurité sociale qui la rend insoutenable pour les Français ? Le gouvernement précédent s'est employé à faire croire le contraire. La Cour des Comptes vient d'en montrer l'étendue et la profondeur. ...
Les nouveaux contrats ACS officiellement reportés
De nouveaux contrats calibrés pour l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) devaient être mis en concurrence et sélectionnés le 1er juillet 2018. C'est désormais officiel, Agnès Buzyn a pris la décision de reporter de six mois cette échéance. Assureurs,...
Traitement de données personnelles : l’ancien label « CNIL » est remplacé
Deux délibérations de la CNIL relatives aux traitements de données personnelles viennent d'être publiées au Journal officiel. Ces deux délibérations font suite à l'entrée en vigueur prochaine, le 25 mai 2018, du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La CNIL entend anticiper...
L’Assurance maladie communique (enfin) sur les nouvelles consultations complexes
La décision de proposer de nouveaux tarifs pour des consultations complexes fait parler d'elle depuis sa publication au Journal officiel le 12 septembre dernier. Ce n'est pourtant qu'aujourd'hui, une semaine plus tard, que l'Assurance maladie communique sur ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1er novembre prochain. Des consultations complexes estimées à 37 millions d'eurosCes nouveaux tarifs, de 46 euros pour les consultations...
Licenciement collectif : la femme enceinte n’a pas à être surprotégée
La Cour de justice de l'Union européenne se prononcera bientôt sur la protection à réserver à la femme enceinte dans le cadre d'un licenciement collectif. L'avocat général de la CJUE vient de rendre des conclusions intéressantes dans le cadre d'une affaire espagnole. La protection de la femme enceinte au coeur d'un licenciement collectifL'affaire espagnole soumise...