Après la proclamation du socle européen des droits sociaux, la Commission européenne se lance dans son application sur le terrain. Elle vient d'ouvrir la deuxième consultation avec les partenaires sociaux sur la protection sociale pour tous. Alors qu'elle se...
Un comité de plus pour résoudre le manque de coordination entre agences sanitaires françaises
Le gouvernement vient de créer le comité d'animation du système d'agences. Ce comité est supposé animer les relations entre les différentes agences notamment en permettant une meilleure communication et une harmonisation de leurs pratiques. C'est le décret du 20 novembre 2017, publié aujourd'hui, qui...
L’intermédiation en assurance largement délimitée par l’avocat général de la CJUE
Des précisions importantes viennent d'être apportées concernant la notion d'intermédiation en assurance. C'est l'avocat général de la CJUE qui vient de trancher sur l'étendue de l'activité d'intermédiation en assurance dès lors qu'elle porte sur un contrat d'assurance-vie en capital. Les conclusions ont été rendues dans deux affaires...
Le Corps Européen de Solidarité : 340 millions d’euros jetés en l’air ?
La Commission Européenne s'est félicitée de l'accord trouvé par les ministres de la jeunesse pour doter le corps européen de solidarité de son propre budget et cadre juridique. Pas sûr pour autant que l'initiative fonctionne aussi bien que prévu. ...
Seulement 5 des 17 objectifs de développement durable de l’UE montrent des progrès
Le Sommet social européen permet de revenir sur le programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses 17 objectifs. Où se situe l'UE dans l'application de ces objectifs? Nous vous signalions le retour du sommet social européen après 20 ans d'absence. C'est l'occasion de revenir sur la thématique du développement durable qui est un...
Les ministres veulent recycler 40 000 tonnes de déchets du bâtiment
Les ministères de l'Ecologie et de l'Economie ont signé un Engagement de trois ans pour la croissance verte. Il s'agit de développer la filière du recyclage du verre plat. Le ministre de la transition écologique Nicolas...