Sur quelle base doit être calculée l'indemnité de congé de reclassement d'un salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question importante pour les entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs. Le droit européen entre même en jeu car les dispositions du code du travail posent question....
CDD de remplacement : le contrat doit-il préciser la qualification professionnelle du salarié remplacé ?
L'activité judiciaire continue autant que possible pendant la période de confinement due à l'épidémie de coronavirus. La Cour de cassation s'est ainsi prononcée sur une question prioritaire de constitutionnalité relative aux informations à indiquer dans un CDD de remplacement. Bien que le juge n'ait pas décidé de renvoyer la question au Conseil constitutionnel, son contenu intéressera les entreprises qui ont besoin de remplacer temporairement un ou plusieurs salariés....
Coronavirus : des fiches conseil disponibles pour 12 secteurs
Après avoir annoncé la création de fiches pratiques participatives pour permettre de travailler pendant l'épidémie de coronavirus, le ministère du travail a mis en ligne les premières fiches disponibles.Actuellement, les fiches sont disponibles pour 11 secteurs. Le 12e secteur, celui du BTP, a mis en ligne sa fiche de préconisations le 2 avril : celle-ci devrait rapidement intégrer le site du ministère du travail dans une version officielle reformatée. Voici donc les fiches actuellement disponibles...
Coronavirus : décryptage des dernières ordonnances Travail
Les 5 dernières ordonnances relevant du ministère du travail viennent de paraître au Journal officiel (à découvrir ici). Ces ordonnances portent sur des sujets aussi variés que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les services de santé au travail, la représentation des salariés, la formation professionnelle et les entretiens professionnels....
Coronavirus : des fiches pratiques participatives pour chaque secteur d’activité
Pour aider les entreprises dont l'activité continue à faire face à l'épidémie de coronavirus, le ministère du travail annonce la création de fiches pratiques dédiées.Actuellement, une seule fiche pratique générale et intersectorielle existe (à...
Coronavirus : décryptage des 3 ordonnances “travail”
Le gouvernement vient d'adopter 25 ordonnances en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Sur ces 25 premières ordonnances, 3 portent sur la modification temporaire du droit du travail et font déjà réagir les partenaires sociaux....