Plus que 7 jours avant l'entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Alors que la loi qui adapte le droit français à ces nouvelles mesures sur la protection des données personnelles vient d'être adoptée par les députés, les entreprises sont en plein bouillonnement pour se mettre en conformité. Plusieurs détails du RGPD...
DDA : les 5 points clefs de l’ordonnance Macron
La directive relative à la distribution d'assurances, aussi appelée DDA, vient d'être transposée en droit français par ordonnance. Le texte paru au Journal officiel est accompagné du rapport remis au Président de la République. Rappelons que cette directive a pour objet principal de renforcer l'information délivrée au client ainsi que la gouvernance des produits d'assurance commercialisés. Les...
Protection des données personnelles (RGPD) : le Conseil constitutionnel est saisi
La loi relative à la protection des données personnelles visant à adapter le droit national au RGPD vient d'être adoptée en lecture définitive à l'Assemblée nationale. A la suite de cette adoption, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel, le 16 mai, afin d'analyser la conformité à la Constitution de l'ensemble du texte. La décision des Sages devrait être connue...
Reste à charge zéro : les premiers contrats dès 2020
Les organisations représentant les organismes de complémentaire santé ont publié un communiqué mettant en avant leur implication dans la réforme du reste à charge zéro. Cette réforme portée par Agnès Buzyn s'accompagne de l'implication des organismes complémentaires qui tentent de peser...
Protection des données personnelles (RGPD) : le projet de loi est adopté
A l'approche du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), le législateur français s'est attelé à la suradaptation du droit national. Après un passage au Sénat, la loi est revenue pour une lecture définitive devant l'Assemblée Nationale. Elle a finalement ...
Des salaires en hausse dans le privé au 1er trimestre 2018
Une étude de la Dares vient de paraître au sujet de l'évolution des salaires de base et des conditions d'emploi dans le secteur privé. Cette analyse qui se base sur des résultats provisoires étudie à la fois les salaires de base ainsi que l'emploi salarié du privé. ...