La dernière fusion officiellement avalisée par le ministère du travail concerne la CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) et la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Même si ce chantier de fusion des conventions collectives est lancé depuis plusieurs mois (...
Médico-social non lucratif : l’extension des mesures Ségur se profile
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises, la mise en œuvre dans le secteur médico-social non lucratif des mesures de revalorisation salariale actées lors du "Ségur de la santé" - les fameux "183 euros nets" - en faveur des personnels hospitaliers non médecins, s'est traduite par l'introduction d'importantes différences de rémunérations entre les salariés des...
Aide à domicile : l’Etat en flagrant délit de discrimination par la CCN d’origine ?
L'annonce récente, par le ministère des Solidarités et de la Santé, de sa volonté de procéder prochainement à l'agrément de l'avenant 43 à la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite branche à domicile - avenant portant refonte des...
Médico-social non lucratif : l’unification conventionnelle en ligne de mire ?
La branche de l'action sanitaire et sociale, dite BASS, regroupe les conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif : CCN 66 et CCN 51, notamment, mais également ...
Services à la personne et médico-social : des métiers mutualisables ? Le cas de la branche à domicile
A l'occasion de l'annonce de sa volonté de procéder prochainement à l'agrément de l'avenant 43 à la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite branche à domicile - avenant portant refonte des classifications et emportant une hausse sensible des rémunérations -...
Une représentativité à peine effleurée pour le sanitaire et médico-social non lucratif (BASS)
Les 6 conventions collectives nationales (CCN) regroupées dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) viennent d'être l'objet d'un nouvel arrêté de représentativité. Le ministère du travail a recalculé les taux de représentativité de 4 syndicats de salariés à seulement quelques mois de la nouvelle mesure de représentativité obligatoire. Mais ce nouvel arrêté ne change presque rien à celui qui avait été pris fin...