Parmi les nombreux arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel, celui qui concerne les syndicats de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sort du lot. En effet, la nouvelle mesure de l'audience syndicale dans cette convention collective nationale (CCN) marque l'arrivée d'un nouvel acteur.
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Chez les agents généraux d’assurances les cartes syndicales sont rebattues
Les nouvelles mesures de représentativité syndicale et patronale continuent de paraître progressivement au Journal officiel et certaines, comme celle des agents généraux d'assurances (IDCC 2335), sont pleines de surprises. L'arrêté paru au Journal officiel pour cette convention collective nationale (CCN) bouleverse les équilibres établis en 2021.
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La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée
L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250).
Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...
Les vétérinaires s’offrent une nouvelle CCN en toute en simplicité
Cela fait plusieurs années que les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) préparent leur rapprochement. Leurs travaux ont enfin abouti à la signature de leur convention collective fusionnée le 24 juin 2025. Ce...
La représentativité patronale et syndicale évolue dans plus de 50 CCN
La dernière mesure de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) a commencé à paraître officiellement pendant l'été. De nombreux arrêtés de représentativité sont disponibles au Journal officiel (JO) pour acter l'audience des différentes organisations selon les secteurs d'activité. A ce stade, un peu plus de 50 CCN sont concernées.
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Une clause facultative dans la CCN des commerces de gros requalifiée en obligation par la Cour de cassation
La Cour de cassation considère que, dans le cadre de la procédure de licenciement pour absence prolongée, la mise en demeure prévue à l’article 48 de la convention collective des commerces de gros (IDCC 573) constitue une étape incontournable. Dans ...