Convention Collective

Les obstacles que rencontrent les partenaires sociaux des pompes funèbres (IDCC 759, près de 22000 salariés) dans le cadre des discussions sur la complémentaire santé résument à eux seuls l'état du dialogue social dans la branche. Négocieront, ne négocieront pas ? Lors de la commission paritaire du 23 juin 2014 consacrée à la question de la complémentaire santé, les organisations patronales du secteur (CPFM et FFPF) annoncèrent l'abandon des...

Les partenaires sociaux de la branche (IDCC 3043, environ 360000 salariés) négocient actuellement la mise en place d'une complémentaire santé. La quatrième réunion, qui s'est tenue le 3 décembre, a arrêté le principe d'un financement de cette complémentaire selon un pourcentage du salaire et non selon un montant forfaitaire. Une nouvelle réunion aura lieu le 18 décembre afin d'aborder la question des prestations. Dans ce secteur d'activité important en termes d'effectifs mais où le salaire...

Tous les partenaires sociaux de la branche (IDCC 292, environ 126000 salariés) se sont mis d'accord pour la création d'un régime de prévoyance lourde (décès, invalidité, incapacité) pour les salariés non-cadres. Une cotisation de 0.8 % est prévue sur les tranches A et B, financée au moins pour moitié par les employeurs. Aucun assureur n'est désigné pour la réalisation du contrat mais des négociations auprès de plusieurs opérateurs sont prévues afin de...

Les partenaires sociaux de la branche (IDCC 2264, environ 245000 salariés) négocient actuellement leur complémentaire santé. Les discussions sont difficiles car des désaccords de fond persistent entre les organisations patronales (FHP et SYNERPA) et les syndicats de salariés. Les seconds réclament un accord portant sur un contrat de branche visant à mutualiser la complémentaire santé de l'ensemble des entreprises, tandis que les premières souhaiteraient se contenter d'un contrat-type utilisable par les entreprises...

Alors que la direction d'Orange se félicitait en début de semaine de la signature d'un accord "groupe monde" dans le domaine de la santé et de la sécurité, les négociations avec les syndicats s'enlisent en France à propos de la complémentaire santé des fonctionnaires. La direction refuse toujours d'accéder à la principale revendication des syndicats,...

Les partenaires sociaux de la branche de l'habillement (IDCC 1483, environ 80000 salariés) attendaient la publication du "panier ANI" avant de reprendre leurs négociations dans le domaine de la complémentaire santé. Les discussions porteront dans un premier temps sur les prestations assurées par le contrat de branche. Dans un deuxième temps, une recommandation d'institutions pourrait avoir lieu - celle-ci dépendra notamment des évolutions du cadre légal du processus de...