Certains accords de complémentaire frais de santé ont été conclus peu après l'adoption de loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. C'est notamment le cas de l'avenant relatif aux frais de santé qui a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) : il s'agit de l'...
Philippe Hourcade (Dialogues) : « montée en puissance des contrats collectifs » et « mouvement syndical comme vivier de lobbyistes potentiels »
Suite à la parution d'un article relatif aux syndicalistes reconvertis dans l'assurance, M. Philippe Hourcade a demandé à pouvoir exprimer son avis dans nos colonnes.1) La loi Rebsamen comporte des dispositions sur les carrières syndicales. Quels sont, selon vous, les enjeux de ce sujet aujourd'hui?Dans une situation économique et sociale particulièrement complexe il est déterminant de mettre en place des dispositifs permettant d'accompagner les parcours militants et professionnels des syndicalistes. La loi Rebsamen n’y...
Pascal Lefeuvre (SNCEA): « La complémentaire santé dans l’agriculture sera contraignante »
BI&T a interviewé Pascal Lefeuvre, président du SNCEA (CGC Agriculture) sur la mise en place de la complémentaire santé et sur les assureurs qui seront retenus dans les différentes branches. ...
Un nouveau président à la SPPF
Emmanuel de Buretel est le nouveau président de la Société civile des producteurs phonographiques indépendants français (SPPF). Il succède à Marc Thonon. M. de Buretel dirige "Because...
Complémentaire santé dans la branche du sport
L'été sera sans doute studieux et la rentrée de septembre fort chargée pour les partenaires sociaux de la branche du sport. Alors que l'échéance de la généralisation de la complémentaire santé se rapproche, ils sont en pleine négociation à ce sujet. Un appel d'offres devrait être lancé d'ici peu de temps et un accord doit théoriquement avoir lieu d'ici fin septembre 2015. Les employeurs du secteur...
Accord complémentaire santé en toute discrétion chez les administrateurs judiciaires
Les administrateurs et mandataires judiciaires relèvent des professions libérales mais leurs pratiques ne sont pas toujours en accord avec les principes fondamentaux du libéralisme. Courant février 2015, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord quant à la création d'un régime complémentaire santé de branche. Ce dernier est en attente de parution au Journal Officiel. Comme à son habitude,...