BI&T reçoit aujourd'hui Charlotte Brédon, avocate au cabinet BRL, pour évoquer quelques conseils sur les contrôles URSSAF et les contrats responsables ...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements privés d’hospitalisation à but non lucratif
En début d’année 2015, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29) ont conclu un avenant relatif à la généralisation de la couverture frais de santé. Il s’agit de l’...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les industries charcutières et la coopération agricole
Un accord santé relatif à la complémentaire frais de santé a été signé dans le cadre de plusieurs conventions collectives. Sont notamment concernées les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles de céréales (IDCC 7002), les coopératives agricoles...
Complémentaire santé et prévoyance lourde dans la branche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et de leur personnel salarié non avocat
La branche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées à la prévoyance lourde et aux frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante :...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les entreprises de la propreté
Dans la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant frais de santé le 18 décembre 2014. Cet avenant met en place un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre de la convention collective. Il entrera en vigueur le premier...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord relatif au régime complémentaire frais de santé le 12 décembre 2014. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en...