Le rapport Libault sur l'avenir des désignations constitue-t-il un non-événement? Très probablement, si l'on se souvient que la mission qu'il mène lui fut confiée il y a près d'un an par Marisol Touraine et qu'à cette date, il n'a toujours pas accouché de son rapport définitif. En soi, ce délai donne une indication du faible cas qu'il faut accorder aux résultats de la mission, manifestement peu attendue par la ministre et assez peu poussée par le rapporteur lui-même. La crainte...
Humanis mettra-t-il la main sur (l’action sociale de) l’accord santé des industries et commerces de la récupération ?
Si, dans de nombreuses branches d'activité, l'action sociale des accords santé est seulement en train d'être conçue ou mise en oeuvre, dans les industries et commerces de la récupération, elle est déjà en place depuis ler 1er avril 2015. Est-elle un moyen pour les partenaires sociaux de s'assurer d'un respect par les entreprises de la recommandation qu'ils ont effectuée ? Un fonds d'action sociale au...
Accord santé à minima dans la CCN de la maroquinerie
Les partenaires sociaux de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage ; chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) se sont entendus, le 7 avril 2015 pour conclure un accord relatif aux frais de santé. Cet accord ne comprend que les mesures permettant de se conformer à la législation en vigueur. Il prendra effet le 1er janvier 2016...
Dialogue social aux fondations instables dans la branche de l’immobilier
Alors que les professions de l'immobilier constituent une branche d'activité présente sur l'ensemble du territoire et emploient près de 140000 salariés, elles font très peu parler d'elles du point de vue du dialogue social. Les sujets de discussions ne manquent pourtant pas entre les partenaires sociaux : complémentaire santé, salaires, pacte de responsabilité, etc. Un partenariat social complexeLa branche de l'immobilier...
Que prévoit l’accord santé du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires ?
Les partenaires sociaux de la branche du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706) sont parvenus à un accord relatif aux frais de santé dès la fin du mois de février 2015. BI&T avait tenté d'obtenir des informations plus concrètes sur le contenu de l'accord mais le sujet semblait ...
Dossier COMAREP : Prévoyance des intérimaires non cadres
Suite et fin de la présentation des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été examinés par la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) lors de sa réunion du 4 juin 2015. Le dernier texte que BI&T vous propose est l'avenant n°4 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime...