Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous présente l'accord frais de santé signé courant décembre 2015 par les partenaires sociaux du spectacle vivant privé et s'appliquant à certains salariés permanents (en CDI et CDD) de la branche : ...
Les branches dont les minima conventionnels ne respectent pas le panier ANI
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Afin d'encadrer cette réforme, les partenaires sociaux de nombreuses conventions collectives ont révisé leurs régimes frais de santé ou les ont même créés lorsqu'ils n'existaient pas encore. Ces accords relatifs à la complémentaire santé doivent être conformes aux critères du panier minimum de soins, dit ANI en référence à...
Quelles étrennes pour Adéis chez les commissaires-priseurs ?
Bien que recommandés pour la gestion du régime frais de santé des commissaires-priseurs, Adéis/Humanis rencontraient quelques difficultés, à la fin de l'année dernière, à susciter l'intérêt des employeurs. Les mesures prises in extremis par les partenaires sociaux auront-elles permis de redresser la barre ? Un décollage plutôt...
Exclusif : l’accord frais de santé du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose l'accord frais de santé signé en décembre par les partenaires sociaux de la branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques. ...
Le décret relatif aux dispenses d’adhésion à la couverture santé collective est publié
C'est le 31 décembre 2015 que le décret relatif aux catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d'entreprise a été publié. Il s'agit du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans un premier temps, le décret précise que "peuvent...
Pôle Emploi renégocie sa protection sociale complémentaire (II)
Il y a quelques semaines, BI&T faisait état du lancement de la renégociation de la protection sociale complémentaire des quelque 50000 agents du Pôle Emploi. Les représentants des salariés et la direction ont précisé leurs propositions en décembre et ils devraient bientôt arriver à un accord. La mutuelle entre...