L'accord relatif aux frais de santé conclu dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été conclu le 16 septembre 2015. Il ne recommande pas d'organisme assureur et demande simplement aux entreprises de respecter le panier minimal de soins. Il est entré en vigueur dès sa signature. ...
Exclusif : les nouvelles garanties de l’accord santé des géomètres
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord frais de santé signé courant décembre 2015 par les partenaires sociaux de la branche des géomètres : ...
L’immobilier en retard dans son régime frais de santé
La convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) fait l'objet d'un accord relatif aux frais de santé depuis 2010. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi, la désignation d'IPGM est tombée et les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant afin de mettre à jour le régime en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Mais cet avenant n'est pas encore entré en vigueur et son contenu reste parfois...
Flexibilité contre protection sociale : le pari de la navigation de plaisance
La navigation de plaisance forme une branche de taille moyenne, qui emploie un peu plus de 35000 salariés. Après y avoir longtemps entretenu des relations tendues et peu fructueuses, les partenaires sociaux ont fait le choix, à la fin de l'année 2014, de relancer la dynamique conventionnelle en échangeant de la flexibilité contre de la protection sociale. Un partenariat social plus complexe qu'il n'y paraîtA priori,...
AG2R est-elle encore désignée pour la santé du commerce de détail des fruits et légumes ?
Dans la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), le régime complémentaire santé est en place depuis l'avenant du 28 avril 2008. C'est l'organisme assureur AG2R qui a été désigné pour assurer le régime frais de santé des entreprises du secteur. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13...
Exclusif : l’accord santé dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous présente l'accord frais de santé signé par les partenaires sociaux de la branche des industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne : ...