Les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont mis à jour le régime frais de santé des salariés non cadres par un avenant du 22 mai 2014. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et il recommande l'organisme assureur Agri-prévoyance. En concluant un accord avant la parution des décrets d'application...
L’équilibre fragile du régime prévoyance des huissiers de justice
Les salariés des études d'huissiers de justice sont couverts depuis longtemps par un accord prévoyance, aux mains de la Carco, la caisse de retraite des salariés de la branche. L'exercice 2014/2015 du régime a été difficile à boucler et les partenaires sociaux demeurent à l'heure actuelle confrontés à d'importantes difficultés. En mai dernier, une augmentation des cotisations de 0,8 point avait dû...
Succès en demi-teinte pour la recommandation santé des greffes des tribunaux de commerce
Les partenaires sociaux des greffes des tribunaux de commerce ont signé un accord santé en décembre 2014. Harmonie Mutuelle et Apreva sont les deux organismes recommandés pour la gestion du régime. Progressivement mis en oeuvre dès le 1er janvier 2015, le contrat a peu à peu atteint son régime de croisière. Lors de la commission paritaire de février, une représentante d'Harmonie Mutuelle a...
Des fusions de branche sans effusion d’enthousiasme dans le secteur maritime
Le secteur maritime regroupe de nombreuses branches d'activité comptant peu de salariés. Aussi est-il particulièrement concerné par les fusions de branches initiées par le gouvernement. Si les pouvoirs publics ont formulé des projets précis de rapprochements de CCN, de leur côté, les partenaires sociaux semblent bien plus réticents à s'engager dans la démarche. Un groupe de travail peu désireux de travaillerAfin de passer en revue les différentes conventions...
Le dialogue social passe la seconde dans le transport routier
En 2015, les relations sociales des transports routiers ont été marquées par un conflit social dur et largement médiatisé, déclenché par un désaccord des partenaires sociaux sur la question des salaires. Suite au succès des dernières négociations salariales, l'année 2016 devrait être plus...
Peut-on adhérer à une convention collective après sa signature ?
Les accords collectifs sont des accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux d'un même secteur professionnel, d'une même zone géographique, ou encore représentant une catégorie particulière de salariés dans un secteur donné. Le type d'accord le plus connu est la convention collective : a qui s'applique-t-elle et comment y adhérer ? A qui s'applique une convention collective ?La négociation et la signature d'une convention collective permet de définir des...