En 2015, les relations sociales des transports routiers ont été marquées par un conflit social dur et largement médiatisé, déclenché par un désaccord des partenaires sociaux sur la question des salaires. Suite au succès des dernières négociations salariales, l'année 2016 devrait être plus...
Peut-on adhérer à une convention collective après sa signature ?
Les accords collectifs sont des accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux d'un même secteur professionnel, d'une même zone géographique, ou encore représentant une catégorie particulière de salariés dans un secteur donné. Le type d'accord le plus connu est la convention collective : a qui s'applique-t-elle et comment y adhérer ? A qui s'applique une convention collective ?La négociation et la signature d'une convention collective permet de définir des...
Pour fêter la jeunesse, le gouvernement s’offre un mouvement social dans les missions locales
Alors que la France compte plus de six millions de chômeurs - auxquels il faudrait ajouter les inactifs divers et variés en âge de travailler... - le gouvernement semble prêt à se passer du soutien des missions locales. S'estimant déconsidérés, les salariés du secteur ont entamé un mouvement social auquel les pouvoirs publics n'estiment en effet pas nécessaire de répondre. Un...
Les entreprises artistiques et culturelles révisent leurs cotisations en santé et prévoyance
Dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), un avenant relatif aux cotisations en santé et en prévoyance a été conclu. C'est l'avenant du 9 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016 et qui a pour objet de revoir les cotisations pour les adapter à la réforme des contrats responsables et du panier minimal de soins. L'avenant fixe notamment le montant...
La boucherie-charcuterie supprime la condition d’ancienneté de son régime santé
Dans la convention collective nationale de la boucherie charcuterie (IDCC 992), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de santé. Même si ce dernier accord n'a toujours pas été étendu, alors que son entrée en vigueur est soumise à la parution de son arrêté d'extension, les partenaires sociaux...
Des garanties santé mal définies pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Comme BI&T le signalait la semaine dernière, l'Apgis est recommandé pour couvrir le régime frais de santé et prévoyance des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (IDCC 2329). L'accord en date du 27 novembre 2015 est entré en vigueur le...