Comment interpréter les accords collectifs liant les régimes santé et prévoyance ?

Parmi les nombreux accords santé conclus en vue de la généralisation de la complémentaire santé (consultez le dossier ANI Volume II pour retrouver les accords signés depuis juillet 2015), plusieurs textes entremêlent le régime frais de santé et le régime prévoyance. Les situations ne sont pas toujours identiques et les organismes assureurs peuvent avoir des difficultés à savoir sur quel pied danser : est-ce possible de proposer uniquement l'un des deux régimes ?...

Décès de Paul Marchelli

Paul Marchelli, ancien président de la CFE-CGC (1984-1993), est décédé la semaine dernière, à l'âge de 82 ans. Issu de la fédération de la métallurgie, qu'il avait présidée de 1975 à 1984, M. Marchelli a laissé son empreinte dans le monde paritaire. Il a notamment occupé les plus hautes fonctions à l'AGIRC, de 1988 à 1995, en alternance avec Pierre Guillen. Par la suite, Paul Marchelli avait intégré le conseil d'Etat, en service...

Prochaine victoire de la FNIM sur les « Quatres Yeux »?

On se souvient que, dans le combat du pot de fer FNMF contre le pot de terre FNIM, l'emblématique Philippe Mixe, président de cette dernière, avait interpellé l'ACPR sur l'interprétation de la directive Solvabilité 2 appliquée aux mutuelles santé. Selon Philippe Mixe, le gouvernement français faisait preuve d'excès de zèle en soumettant celles-ci, quelle que soit leur taille, à la directive, et en leur appliquant une interprétation des "four eyes" (quatres yeux) considérant que les...