Groupama Banque, l'ancienne filiale bancaire de Groupama, dotée d'un en-cours de 98 milliards d'euros, a accepté une amende de 400.000 euros infligée en mai par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette amende a pris la forme d'un "accord de composition administrative" qui permet d'éteindre toute procédure et a permis de purger le dossier avant la cession de 65% des parts à Orange (qui entend rebaptiser l'établissement Orange Bank). Des contrôles effectués en 2014 avaient permis "de mettre en...
Les calculs très Humanis(tes) des géomètres
Depuis 2006, Humanis est l'assureur désigné, en prévoyance lourde comme en frais de santé, dans la branche des géomètres et experts fonciers (un peu plus de 11000 salariés). La désignation d'Humanis ayant récemment pris fin, les partenaires sociaux réfléchissent actuellement à l'avenir de leur mutualisation protection sociale. Des régimes améliorésEn juillet, les...
La complémentaire santé presque responsable des services de l’automobile
Les salariés relevant de la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) sont couverts par de nouvelles garanties en complémentaire santé depuis l'avenant n°74 du 7 juillet 2015. Ces garanties sont censées respecter les contrats responsables, pourtant des ajustements restent à effectuer et les organismes assureurs...
La métallurgie officiellement lancée dans sa restructuration conventionnelle
C'est vendredi 9 septembre que les partenaires sociaux de la métallurgie se sont lancés dans le marathon de la restructuration conventionnelle de leur branche. Les réunions paritaires bi-mensuelles vont désormais se succéder les unes aux autres, afin d'aboutir à une convention collective unique d'ici environ un an et demi. Des objectifs partagésIl y a encore quelques semaines, au moment de la signature - unanime - de l'...
Le syndicat des travailleurs corses autorisé à concourir dans les TPE
Dans le cadre du différend qui oppose la CGT, la CFDT, FO et la CFTC d'une part au syndicat des travailleurs corses (STC) d'autre part, la Cour de Cassation a finalement donné raison au second. Malgré son caractère ouvertement régionaliste, il devrait pouvoir se présenter aux élections syndicales dans les TPE qui se tiendront à la fin de l'année. La Cour de Cassation a estimé que le jugement du Tribunal d'Instance du 15ème arrondissement de Paris, qui avait, lui, donné raison aux quatre centrales...
Brouille paritaire sur la mutualisation prévoyance de la navigation maritime
BI&T suit pour vous les développements de la renégociation du régime prévoyance de la branche des personnels navigants maritimes. La réunion qui s'est tenue hier, jeudi 13 septembre, a été l'occasion pour les représentants des employeurs et ceux des salariés de faire état de leurs profondes divergences de vue quant à l'avenir du contrat. Des positions inconciliablesEtant donné la tournure prise par la réunion paritaire de juin, tous les négociateurs de la branche se...