Nous publions aujourd'hui l'intégralité d'une note de septembre 2016 de Jacques Barthélémy, conseil de la confédération de la boulangerie et d'AG2R, expliquant que les désignations ne constituent pas une entorse au droit de la concurrence. Les amateurs apprécieront l'absence totale de sérieux de cette note : ...
La Boulangerie-pâtisserie artisanale : une CCN assez attractive
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) (IDCC 843) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978. Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter,...
Mutex gagnant sur le régime santé des greffes des tribunaux de commerce
Couverts depuis 2015 par un régime frais de santé assorti d'une recommandation Mutex (Harmonie Mutuelle et Apréva), les greffes des tribunaux de commerce ont profité de la commission mixte paritaire d'octobre pour faire un premier bilan du régime. Au menu : bilan comptable positif et consolidation de la mutualisation. Un régime équilibréAu 31 août 2016, plus de 650 salariés, sur les quelque...
Le congé de fin d’activité des transports routiers sur la sellette
Dans le transport routier, les conducteurs âgés de plus de 57 ans qui remplissent certaines conditions peuvent prétendre à bénéficier d'un congé de fin d'activité (CFA). Dans un contexte général de remise en cause de la légitimité de ce dispositif, les URSSAF mutliplient actuellement les contrôles et redressements à l'encontre de ses utilisateurs. Le CFA est-il remis en...
Le déficit du régime IRP Auto se creuse
L'ouverture du marché à la concurrence met les organismes anciennement désignés sous tension. C'est aussi le cas d'IRP Auto qui a présenté ses comptes de résultat aux partenaires sociaux de la branche ce 13 octobre. Les groupes paritaires ont mangé leur pain blancAprès des années confortables à l'abri des désignations, les groupes paritaires découvrent la difficulté de la commercialisation et de la mise en concurrence. Dans les professions de l'automobile, où de...
La FFA fera-t-elle un contentieux contre la (re)désignation en boulangerie?
Le gouvernement, et spécialement le ministre du Travail, étendra-t-il l'accord de la branche boulangerie du 1er juin 2016, signalé par BI&T cet été, désignant à nouveau pour 5 ans AG2R comme assureur unique de la branche, au mépris de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013? Le MEDEF et la FFA introduiront-ils un recours contentieux contre cette extension? La question est sur toutes les lèvres aujourd'hui, et personne n'a encore la réponse. La COMAREP se penche sur le sujetLe 3...