La vaste branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) regroupe la CCN 66, la CCN 51, les CHRS, la Croix-Rouge et les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Une partie des partenaires sociaux est tentée d'y créer un PERCO-I. Leur projet se heurte toutefois à la mauvaise ambiance paritaire et à l'échéance de la restructuration conventionnelle. Du CET au PERCO-I ?La BASSMS dispose d'un accord relatif au compte épargne temps (CET). Rappelons que le CET permet aux salarié...
Quelles désignations en santé se terminent le 1er janvier 2017 ?
Quelques clauses de désignation d'organismes assureurs sont encore en vigueur dans les branches et doivent se terminer dans les prochains mois. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations sont interdites et amenées à disparaître pour laisser place à la recommandation, censée être plus respectueuses de la libre concurrence. Tripalio vous propose de retrouver les désignations qui doivent tomber à l'horizon du 1er janvier 2017. Pour en savoir plus, le nouveau ...
La direction de Pro-BTP grande gagnante des élections professionnelles internes
Il y a peu, BI&T avait présenté à ses lecteurs le paysage syndical singulier de Pro-BTP. A l'issue des élections professionnelles, qui viennent d'avoir lieu après deux années de report, la direction de Pro-BTP peut souffler. Ses partenaires syndicaux maintiennent globalement leur position et pourront ainsi constituer un appui de choix dans le cadre de la constitution de l'Alliance Pro. Le triomphe de la CGTAnalysant les résultats des...
Les industries de l’habillement : une CCN à actualiser
La Convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247) a été signée le 17 février 1958 et étendue par arrêté le 23 juillet 1959. Cette convention concerne 33.800 salariés et 2130 entreprises. La lecture de la CCN des industries de l’habillement se révèle être inconfortable par moments. En effet, certaines dispositions...
AG2R verse plus de 400.000 euros de commission à un syndicat patronal
La branche professionnelle est-elle, comme le soutiennent les élus, le lieu où les intérêts des salariés sont les mieux protégés? Ou bien est-elle un univers opaque où les petits arrangements qu'une saine gestion d'entreprise interdit deviennent tout à coup possibles? La question est relancée par l'...
Demande de rectification d’un article par Mutex
La semaine dernière, nous évoquions le bilan comptable du régime frais de santé des greffes des tribunaux de commerce. Nous y faisions référence à Mutex en qualité d'assureur du régime. Mutex a tenu à faire rectifier ce point, nous rappelant que ce n'est pas lui qui est...