La semaine dernière, BI&T annonçait la réorganisation des conditions de réassurance du régime de protection sociale des HCR. Les rebondissements semblent décidément devoir se succéder les uns aux autres dans cette branche : une étrange affaire de valorisation paritaire des régimes santé et...
L’OPCA Transports et Services reçoit son habilitation par arrêté
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des Transports et des Services a fait l'objet d'un nouvel arrêté d'habilitation publié au Journal officiel du 1er décembre 2016. Cet arrêté lui permet de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'OPCA Transports et Services est habilité sur tout le territoire national et pour les entreprises entrant dans...
Clauses de désignation: la QPC de Tripalio
Nous avions annoncé que, dans l'hypothèse du retour des clauses de désignation, nous déposerions une question prioritaire de constitutionnalité. Chose promise, chose due! Voici le texte de la question que nous déposons cette semaine: Nous en...
Dans le notariat, les mutualisations Axa et Apgis se portent bien
Les quelque 50000 salariés du notariat sont couverts par deux régimes de prévoyance lourde, dont Axa est l'assureur de référence, et par un régime frais de santé, assorti d'une recommandation de l'Apgis. A l'occasion des deux dernières commissions paritaires, les partenaires sociaux de la branche ont pu se féliciter de la bonne tenue des mutualisations protection sociale. La percée de l'Apgis Alors que l'accord...
Les matériaux de construction : une nouvelle CCN sans protection sociale
La convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) a été signée le 8 décembre 2015. Cette CCN, signée depuis moins d’un an, remplace la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (...
Une complémentaire santé rénovée pour la branche des conseils d’architecture
Comme BI&T l'a signalé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ou CAUE, (IDCC 2666) ont signé un nouvel avenant relatif à la complémentaire santé collective. Si ce texte ne révolutionne pas le fonctionnement...