Nous avions annoncé que, dans l'hypothèse du retour des clauses de désignation, nous déposerions une question prioritaire de constitutionnalité. Chose promise, chose due! Voici le texte de la question que nous déposons cette semaine: Nous en...
Dans le notariat, les mutualisations Axa et Apgis se portent bien
Les quelque 50000 salariés du notariat sont couverts par deux régimes de prévoyance lourde, dont Axa est l'assureur de référence, et par un régime frais de santé, assorti d'une recommandation de l'Apgis. A l'occasion des deux dernières commissions paritaires, les partenaires sociaux de la branche ont pu se féliciter de la bonne tenue des mutualisations protection sociale. La percée de l'Apgis Alors que l'accord...
Les matériaux de construction : une nouvelle CCN sans protection sociale
La convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) a été signée le 8 décembre 2015. Cette CCN, signée depuis moins d’un an, remplace la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (...
Une complémentaire santé rénovée pour la branche des conseils d’architecture
Comme BI&T l'a signalé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ou CAUE, (IDCC 2666) ont signé un nouvel avenant relatif à la complémentaire santé collective. Si ce texte ne révolutionne pas le fonctionnement...
Boulangerie, Beaudout contre-attaque
Les branches professionnelles, que tout le monde (même le paraît-il libéral Macron) évoque comme le recours magique pour réformer le droit du travail, protègent-elles les plus petites entreprises, ou bien pour les éreinter? Comme personne n’évoque ce sujet, s’est installé le mythe d’une concurrence terrible pour les petites entreprises, que seul un recours à la branche permet de tempérer. Ces...
Amélioration du régime prévoyance des salariés du particulier employeur
Les salariés du particulier employeur, qui sont au total près de 1,4 million, sont couverts par un régime prévoyance depuis la mise en oeuvre de leur CCN, en 1999. De la même manière, les assistants maternels du particulier employeur (330000) disposent d'un régime prévoyance depuis la mise en place de leur...