Comme BI&T l'a signalé hier, les députés ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017. Outre le retour des désignations (les députés ont préféré le terme "mutualisation") en prévoyance collective, ce texte apporte une modification importante concernant le chèque santé. Pour rappel, le chèque santé, ou...
Dans le maintien à domicile, la hausse des cotisations santé fait débat
Il y a quelques semaines, nous avons présenté l'état des relations sociales dans le maintien à domicile, en insistant sur les enjeux liés à la protection sociale. Lors de la commission paritaire de novembre, un avenant au régime santé a été négocié, qui prévoit une hausse des cotisations. Une augmentation qui ne convient pas à l'ensemble des partenaires...
Les gardiens d’immeubles : la branche la plus âgée de France
La convention collective des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) est couverte par un régime de complémentaire santé depuis décembre 2013. Le régime proposé dans le cadre de l'accord collectif qui recommande Humanis a été négocié pour être adapté à la démographie de la branche. La particularité de cette branche est qu'elle a la moyenne d'âge la plus élevée de France....
Forfait-jours dans le conseil : un patronat grand seigneur !
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les discussions importantes qui ont lieu dans le conseil au sujet du forfait-jours. Souhaitant renégocier au plus vite l'accord actuel, dont la légitimité juridique est loin d'être établie et qui engendre par conséquent bien des sueurs froides dans les entreprises de la branche, le patronat se montre particulièrement généreux avec...
Révision du régime prévoyance des experts de l’automobile
Il y a peu, BI&T vous présentait l'état de la mutualisation protection sociale des experts de l'automobile. Nous insistions notamment sur le fait que le régime prévoyance était toujours largement contrôlé par Humanis, qui ne bénéficie pourtant plus d'une désignation, et qu'il était nettement excédentaire. Souhaitant rééquilibrer quelque peu le régime au profit des...
Le Portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle
(Communiqué de presse du PEPS) Paris, le 1er décembre : Aujourd’hui, la Ministre du Travail, Madame Myriam El Khomri, a reçu le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial, le PEPS. La création d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) « PORTAGE SALARIAL » ouvrant la négociation d’une prochaine convention collective a été officiellement annoncée, créant de facto la branche d’activité...