L’accord national professionnel (AP) relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413) a été signé le 23 janvier 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1986. 34 600 salariés et 2 080 entreprises sont concernés par cet accord collectif. Les salariés permanents du travail temporaire, contrairement aux salariés intérimaires, ne sont pas couverts...
INTERGROS de nouveau habilité pour être l’OPCA de plusieurs CCN
BI&T soulevait déjà en septembre dernier la parution de l'arrêté habilitant INTERGROS à être l'OPCA de plusieurs conventions collectives dont le commerce de gros. Cet arrêté vient d'être abrogé pour être remplacé par un nouvel arrêté plus précis. L'arrêté en question précise qu'INTERGROS est "habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser...
Que change le nouvel avenant santé dans la radiodiffusion ?
Le dernier avenant de complémentaire santé de la radiodiffusion (IDCC 1922) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Plusieurs observations sont à apporter sur ce texte, et notamment sur son champ d'application. Un avenant santé uniquement applicable à la...
Henner/GMC Pro perdrait la prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires
Jusqu'à présent, c'est le cabinet Henner/GMC Pro qui était le courtier attitré du régime prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires - dont l'assureur de référence, rappelons-le, est Humanis. D'après nos informations, pour 2018, les partenaires sociaux auraient pris la décision de se passer des services du courtier et, plus globalement, de ne recourir à aucun courtier. La...
Une nouvelle CCN unifiée pour l’enseignement agricole privé
Depuis plus de quinze ans, les partenaires sociaux de l'enseignement agricole privé étaient engagés dans des négociations visant à restructurer l'environnement conventionnel de leur secteur. Plus précisément, il s'agissait d'unifier les trois CCN existantes : celle des enseignants et formateurs, celle des ...
La CCN 51 peine à se relancer sur les classifications et la complémentaire santé
Au printemps dernier, BI&T avait évoqué les difficultés auxquelles faisait face le partenariat social de la CCN 51. Ce constat demeure vrai en cette fin d'année. Lancées il y a plusieurs mois, les discussions relatives aux classifications n'avancent guère. De son côté, la...