Dans le thermalisme (IDCC 2104), l'accord santé du 24 novembre 2015 a mis en place un fonds social. L'accord recommande SMI et Solimut et leur confie, à son article 13, la création et la gestion d'un fonds social dédié à toutes les entreprises du thermalisme. ...
Deux fonds sociaux bien différents dans l’expertise automobile
Dans la convention collective de l'automobile (IDCC 1951), un régime de complémentaire santé avec fonds social est proposé aux salariés depuis l'avenant du 6 novembre 2015. Le texte, qui recommande Macif, disperse habilement les mesures relatives au fonds social destiné à financer le degré élevé de solidarité comme on peut le voir ci-après : ...
Création de la Sgaps AG2R La Mondiale : un mauvais crémant d’Alsace gâche la fête
En milieu de semaine dernière, l'AG2R La Mondiale s'est félicitée à la fois de sa transformation en une Sgam prudentielle et de la création, dans le cadre de cette nouvelle Sgam, de la Sgaps AG2R La Mondiale. Cette dernière regroupe AG2R Réunica Prévoyance, AG. Mut, Viasanté Mutuelle, Réunica Mutuelle, la Mutuelle interprofessionnelle Antilles Guyane (Miag), la Mutuelle du Ministère de la...
Vers un nouveau régime santé dans les papiers-cartons ?
Dans l'état actuel des choses, les salariés de la production/transformation des papiers-cartons : ouvriers et ETAM, IDCC 1495 d'une part et cadres, IDCC 707 d'autre part, ne sont pas couverts par un régime frais de santé de branche. Si l'on...
Un fonds social fantôme dans le tourisme à but non lucratif
Dans la convention collective des organismes du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) l'accord créant le régime collectif en santé a été signé le 15 septembre 2015. Cet accord recommande l'organisme IPSEC et lui donne pour mission de créer un fonds social dédié au financement de la solidarité. ARTICLE 4....
Le fonds social de l’hôtellerie de plein air à la discrétion d’Humanis
Par accord du 3 juillet 2015 les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord sur la complémentaire santé incluant des mesures sur un fonds social. Le texte recommande Humanis pour assurer le régime. Il est malheureusement assez vague sur le sujet du fonds social comme on peut le constater en lisant l'article 9 de l'accord reproduit ci-après : ...