La ministre Buzyn vient de préciser à l'AFP quel serait le calendrier de la réforme des retraites... Dans la pratique, il s'agit plus d'une esquive et d'une annonce d'un enterremment de première classe qu'autre chose. La promesse d'une réforme systémique des retraitesOn se rappelle qu'Emmanuel Macron avait annoncé le passage à un système universel de retraite par points qui ne manquait pas d'intérêt. On avait pu souligner à l'époque ...
Le fonds social de la Croix-Rouge : un cas à part
A la Croix-Rouge française (IDCC 5502), un accord en date du 20 mai 2016 est venu mettre à jour la complémentaire santé comprenant un fonds social. L'accord qui est entré en vigueur le 11 décembre 2016 suite à l'obtention de son agrément. Comme nous pouvons le voir ci-après, les mesures relatives au fonds de solidarité sont pour le moins très limitées pour certaines raisons : ...
Un fonds social au champ d’application indéterminé dans les Centres équestres
C'est l'avenant du 15 octobre 2015 qui est venu créer le régime frais de santé avec fonds social du personnel des centres équestres (IDCC 7012). Ce texte recommande l'APGIS et les dispositions relatives au fonds de solidarité sont plutôt évasives : ...
L’UMIH remporte une belle victoire juridique sur l’Etat dans le dossier de la transition énergétique
Dans le cadre de la fameuse transition énergétique, un décret du 9 mai 2017 a aménagé l'article R. 131-46 du code de la construction et de l’habitation, en prévoyant des obligations de travaux à satisfaire avant le 1er juillet 2017. Le syndicat patronal de l'hôtellerie a demandé l'annulation du décret compte tenu des délais trop courts impartis par le pouvoir réglementaire pour réaliser les travaux prévus. Après avoir obtenu une première décision en...
La branche du maintien à domicile se sépare de Siaci Saint Honoré
Nous l'avions évoqué en début d'année : la position de Siaci Saint Honoré dans le maintien à domicile (BAD) ne tenait plus qu'à un fil. Les partenaires sociaux ont finalement décidé de couper ce fil. Lors de la commission paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de juin,...
La pharmacie d’officine lance son appel d’offres protection sociale
La branche de la pharmacie d'officine a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : nbogureau@caps-actuariat.fr et les candidatures devront être formulées avant le 12/09/2017. Plus de détails : ...