Huit conventions collectives ont signé un accord ou un avenant santé au cours des mois écoulés de l'année 2017. Quelles sont ces conventions collectives et sur quoi portaient ces textes ? BI&T vous propose un tour d'horizon des principaux enseignements à retenir. Deux conventions collectives ont refaçonné leur complémentaire santéLa santé de l'enseignement privé hors contrat entièrement remaniéeDans la CCN de l'enseignement privé hors contrat...
Représentativité patronale dans la coiffure : précisions utiles
La semaine dernière, nous évoquions la parution de l'arrêté de représentativité patronale relatif à la branche de la coiffure. L'union nationale des entreprises de coiffure (UNEC, 68 %) et le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC, 32 %) y sont les deux organisations patronales représentatives. Certains de nos lecteurs noteront sans...
Représentativité patronale dans le privé hors contrat : précisions utiles
La semaine dernière, nous évoquions la parution de l'arrêté de représentativité patronale relatif à la branche de l'enseignement privé hors contrat. La fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) y est la seule organisation patronale jugée représentative. Certains de nos...
La CCN de la retraite complémentaire et de la prévoyance remise en cause
Comme le savent nos lecteurs, la négociation salariale qui a eu lieu le printemps dernier dans les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance a été rendue particulièrement difficile par la volonté de la représentation patronale de ne pas respecter certaines dispositions de la CCN. Bien qu'ayant cédé en avril sur les salaires, les employeurs n'ont pas du tout dit leur dernier...
Des cotisations santé et prévoyance en hausse pour les entraineurs de chevaux
Les partenaires sociaux du secteur de l'entrainement de chevaux (IDCC 7013 et 7014) ont décidé d'augmenter les cotisations en santé et prévoyance pour l'année 2017. Comme l'indique l'avenant que BI&T vous propose ci-après, le coût de cotisation préconisé en santé a augmenté de 1,09 euro, et de 3,58...
Santé collective : les accords ne peuvent pas imposer de cotisation minimale !
La question de la cotisation santé dans les accords collectifs a récemment été tranchée par les services du ministère du travail. Ceux-ci ont confirmé ce que beaucoup interprétaient déjà d'eux-mêmes, la cotisation fixée par les accords collectifs en santé ne peut pas être définie comme un minimum obligatoire. Cette solution n'a bien évidemment pas...