A la fin du printemps dernier, nous avions évoqué les difficultés comptables du régime frais de santé du notariat. En déficit de près de deux millions d'euros, il apparaissait inévitable qu'il fût financé par une cotisation plus importante. Légèrement agacés par la tournure prise par les...
Prudent, le gouvernement surseoit à la suppression du régime étudiant
De longue date, et au moins depuis le rapport de la Cour des Comptes sur les mutuelles étudiantes, on sait l'inconvénient économique à maintenir en vie un régime social spécifique pour une catégorie de la population qui "sous-consomme" les soins. Alors que les étudiants constituent un "bon risque", certaines mutuelles comme l'ex-MNEF devenue LMDE sont parvenues à accumuler...
Ordonnances : Force Ouvrière pousse la mutualisation prévoyance
Quelque peu chamboulée ces derniers temps par les développements de la mobilisation contre les ordonnances portant réforme du Code du Travail, la direction confédérale de Force Ouvrière tente de reprendre la main sur le cours des choses. Or, pour ce faire, quoi de mieux que l'un des domaines de prédilection de la centrale : la protection sociale complémentaire ? Dans un article publié hier sur son site internet et où...
PLFSS 2018 : le congé de fin d’activité des transports routiers finalement pérennisé
Pas plus tard qu'hier, nous revenions sur l'état des relations sociales dans les transports routiers. A cette occasion, nous faisions état des risques qui planent de nouveau sur le congé de fin d'activité (CFA), un système spécifique de prévoyance/préretraite destiné aux routiers...
Les assureurs réunis par Le Maire vendredi sur Irma
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, recevra ce vendredi 22 septembre à 16 h 00 les assureurs pour faire un point d’étape sur les conditions d’indemnisations des dommages causés par l’ouragan IRMA.Seront notamment présents : Bernard Spitz, président de la fédération française de l'assurance, ainsi que des représentants des groupes AXA, Groupama, Générali, Allianz, MAIF, COVEA, CooperGay, Nagico et...
Aviva devra payer la TVA sur son GIE en Pologne
Les assureurs liront avec attention l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne relatif à la TVA des assureurs. Il déboute Aviva de ses demandes en matière d'exonération de TVA face au gouvernement polonais. Pour mémoire, une directive communautaire exonère les opérations d'assurance de TVA. Aviva entendait étendre cette exonération au GIE européen qu'elle organise...