La solidarité contenue dans l'accord santé ou prévoyance est un enjeu important venant du système de recommandation mis en place depuis la loi du 14 juin 2013.Sans solidarité, il ne peut pas y avoir de recommandation. La lecture de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale est sans ambiguïté sur ce point. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017,...
RPP de l’assurance : la FFA, le BCAC et Swisslife assignés en justice
Annoncé dans nos colonnes dès le début du mois de février, le choix, fait par la FFA, du futur gestionnaire du RPP de l'assurance, a pu sembler mettre fin à la période de réorganisation et de redéfinition du périmètre de la protection sociale complémentaire de la branche. Il faut croire que c'était allé trop vite en...
Renégociation des accords protection sociale ArianeGroup : un point d’étape
A la fin de l'année dernière, nous évoquions la renégociation des accords protection sociale lancée depuis le début de l'automne chez ArianeGroup. Résultant de la nécessité d'unifier les régimes santé et prévoyance de l'ensemble des salariés du groupe - issus pour certains de Safran et pour d'autres d'Airbus - les discussions progressent plus facilement sur l'enjeu des...
Accord santé : la branche a-t-elle vraiment le monopole ?
Depuis la publication des ordonnances Macron le 23 septembre 2017, une voix majoritaire affirme que la négociation d'un accord santé relève de la compétence de la branche.
L'ordonnance n°1 est bel et bien venue modifier le code du travail en fixant la liste des matières privilégiées par la négociation de branche. ...
L’Alliance Professionnelle officiellement créée. Et ensuite ?
Si la fusion des activités retraite complémentaire d'Agrica, d'Audiens, de B2V, d'IRP Auto, de Lourmel et de Pro-BTP au sein de l'Alliance Professionnelle a longtemps été compromise par bien des rebondissements, elle était considérée comme acquise depuis l'été dernier. Elle a finalement été officialisée mercredi dernier, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Un nouvel opérateur retraite complémentaireLes exigences de réduction des coûts de gestion...
Les prestataires de services lancent leur appel d’offres frais de santé
La branche des prestataires de services a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : secretariat@blanc-avocat.com et les candidatures devront être formulées avant le 6 juin 2018. Plus de détails : ...