La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) met en place une procédure très stricte pour sanctionner ses salariés. On peut penser que la moindre incartade au processus conventionnel peut aboutir à l'invalidation de la sanction qui aurait été décidée par le conseil de discipline. Mais si la Cour de cassation rappelle la rigueur qui s'impose en la matière, elle convient toutefois que la sanction peut être...
Reprise de marché dans la CCN Propreté : le transfert des salariés est bien automatique
Le secteur de la propreté (IDCC 3043) est régi par un mécanisme de reprise de marché destiné à protéger l'activité et les salariés concernés. Ce système appelé "transfert conventionnel" est présenté par l'article...
Le médico-social non lucratif toujours pas entré dans sa négociation conventionnelle
Comme le savent nos lecteurs, si les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Salaires : la coiffure échoue à s’entendre
Alors que l’inflation se maintient à un niveau élevé et que, par conséquent, le SMIC connaît des hausses fréquentes, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN de la coiffure se sont emparés lors de la dernière réunion de leur CPPNI de l’enjeu des salaires.
Pour les négociateurs représentant les salariés, il s'agissait, après une année 2022 marquée par un regain de...
Salaires : les employeurs de l’optique et lunetterie voient trouble
Dans une conjoncture économique et sociale marquée par le niveau élevé de l'inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les représentants patronaux et salariaux de l'optique et lunetterie de détail se sont emparés de l’enjeu des salaires à la fin de l'année 2022.
Comme l'explique la fédération CFDT des services, en novembre dernier, les représentants de la fédération nationale des...
Fusion de CCN : qu’attendre des 2 chantiers récemment amendés ?
Un peu plus d'une trentaine de chantiers de fusion de CCN sont en cours aujourd'hui. Ces travaux font l'objet d'avancées à un rythme plus ou moins régulier selon les secteurs. La parution récente de deux accords relatifs à 2 projets de rapprochements, impliquant chacun 2 conventions distinctes, nous rappelle que ce dossier est toujours d'actualité. Ceci est d'autant plus vrai que les secteurs en voie de fusion comprennent des accords santé et/ou prévoyance.
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