Jusqu'à présent, la couverture santé des quelque 11 000 salariés des chambres de métiers et d'artisanat (CMA) relevait uniquement de leur établissement d'appartenance. Leur convention collective n'incluait en effet aucune disposition dans ce domaine. Le caractère complexe des relations sociales dans cette branche ne favorisait d'ailleurs pas une évolution de cette situation : l'instance paritaire décisionnaire en matière de statut...
Deux avenants prévoyance en passe d’être étendus
Deux avenants à des accords prévoyance signés en cette année 2018 sont sur le point d'être étendus. Ces avenants prévoyance ont été conclus dans les conventions collectives des cabinets d'économistes de la construction (IDCC 3213) et du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...
Utile : le dernier avenant prévoyance des cabinets d’architectes
Avant sa publication au BOCC, Tripalio propose à ses abonnés de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des cabinets d'architectes : ...
Epargne salariale et épargne retraite à la Sécurité sociale : Natixis remplacé par…
Comme l'ont probablement noté certains de nos lecteurs, les agents de la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) peuvent bénéficier depuis cette année, s'ils le souhaitent, d'un régime d'épargne retraite - qui prend, en l'occurrence, la forme d'un PERCO. Ce régime s'ajoute au PEI dont ils peuvent disposer...
Accords santé et accords prévoyance : gare aux 6 extensions à venir
Une série d'avis d'extensions vient de paraître au Journal officiel : certains avis portent aussi bien sur des accords santé que sur des accords prévoyance. La publication de chaque avis signifie qu'il faut s'attendre à une extension en bonne et due forme passé un délai de 15 jours à partir d'aujourd'hui. De quels accords s'agit-il ? L'accord prévoyance des commerces de détail de fruits et légumesL'accord prévoyance du 17 avril 2018 dans l'...
4 mutuelles fusionnent au sein de Viasanté
La fusion de 4 mutuelles au sein de Viasanté, la mutuelle santé d'AG2R, vient d'être annoncée. Ces 4 mutuelles représentent environ 80 000 personnes couvertes. Il s'agit de MJ-Muti, de la Caisse de prévoyance mulhousienne (CPM), de Réunica Mutuelle et d'Unelec Orléans. Les assemblées générales de chacune de ces mutuelles ont toutes accepté ce projet de fusion, reste à obtenir l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Si le projet est...