Afin de ne pas se voir imposer par les pouvoirs publics de devoir rejoindre telle ou telle branche sans avoir eu leur mot à dire, certaines branches d'activité qui, a priori, ne sont pas concernées par les fusions de branches - parce qu'elles emploient plus de 5000 salariés et qu'elles sont le lieu d'un dialogue social fonctionnel - en viennent à prendre les devants et à choisir elles-mêmes un partenaire conventionnel. C'est le cas de la ...
Accord prévoyance des architectes : quelles cotisations appliquer ?
L'accord prévoyance de la CCN des cabinets d'architectes (IDCC 2332) n'en finit pas d'être mis à jour. Après la signature d'un avenant début septembre 2018, c'est maintenant un ...
Etude Malakoff Médéric sur les arrêts maladie : les principaux enseignements
A l'heure où le gouvernement entend lutter contre la progression des dépenses liées aux arrêts maladie, Malakoff Médéric publie aujourd'hui une étude sur ce sujet - étude que nous reproduisons ci-dessous. Ampleur du phénomène, origine des arrêts de travail et pistes de réflexion pour les prévenir et limiter leur impact sur la vie des salariés, des entreprises et de la collectivité : l'étude propose un tour d'horizon instructif. ...
Degré élevé de solidarité des entreprises de la création : ce qu’il faut retenir
Le degré élevé de solidarité vient d'être mis en place dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717). Les partenaires sociaux ont décidé de créer un mécanisme de solidarité commun aux régimes de complémentaire santé et de prévoyance collective.Le ...
Dans les tribunaux de commerce, les bons comptes d’Harmonie Mutuelle
Les salariés des greffes des tribunaux de commerce sont couverts par un régime santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur recommandé. A l'occasion de la réunion paritaire de la branche qui s'est tenue il y a quelques jours, les partenaires sociaux ont pris connaissance des résultats comptables du régime pour l'exercice 2017. Ils ont noté, avec satisfaction, que le régime est clairement équilibré. Le ratio S/P s'est élevé à 83 % pour les régimes obligatoires et le...
Sans extension, les 3/4 des entreprises échapperaient aux accords de branches
L'extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d'un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l'importance au dialogue social, peu d'entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d'un accord de branche, elle doit appliquer le texte directement. En revanche, toutes les entreprises qui n'adhèrent pas à une organisation...