La dépendance est au coeur des projets du gouvernement, parallèlement à la réforme des retraites. Agnès Buzyn a lancé une grande concertation sur le sujet le 1er octobre. Le rapport Libault devrait faire la synthèse des propositions et orienter la réforme attendue par les acteurs du secteur. On connaît son calendrier de livraison. Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale et grand partisan du financement public et monopolistique de la protection sociale. Devenu président du Haut...
Les travailleurs non salariés commencent à payer discrètement pour les salariés au sein du SSI
En théorie, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), le nouveau RSI, devait permettre aux travailleurs non salariés de tourner la page douloureuse du RSI dans la brève histoire de leur protection sociale monopolistique. Malheureusement, les mêmes problèmes semblent revenir, et la tension commence doucement à monter. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'allouer aux salariés la moitié du budget des aides sociales prévues pour les indépendants...C'est à ...
Caisse de prévoyance des avocats : la sanction ACPR est définitive
La décision rendue par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en juillet 2016 contre la CREPA (caisse de prévoyance des avocats) ne peut pas être annulée. Le Conseil d'Etat a confirmé le caractère définitif de la sanction dans un arrêt rendu au début du mois de décembre 2018....
Intéressant : l’accord prévoyance des agents d’assurance
Comme nous l'avons annoncé, les agents d'assurance vont bientôt être couverts par un régime prévoyance de branche - au 1er janvier 2020, en l'occurrence. Avant sa publication au BOCC, nous proposons à nos lecteurs de prendre connaissance de l'accord fondateur de ce régime. Gageons que Swisslife, l'assureur prévoyance actuellement référencé par la branche, adaptera rapidement son offre à la...
Travailleurs indépendants : la Matmut et l’UAE lancent un assistant juridique
Pour aider les travailleurs indépendants dans leur activité professionnelle, l'Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants (UAE) et la Matmut ont signé un partenariat. Cet accord permet de mettre à disposition des adhérents de l'UAE un service d'assistance juridique.Ainsi, tous les travailleurs indépendants relevant de l'UAE pourront avoir accès au service par téléphone, 5 jours sur 7, mis en place avec les moyens de Matmut Protection Juridique. L'objectif est de permettre aux...
Bureaux d’études : quel respect du 1,5 % prévoyance ? Un cas parmi d’autres
Dans le cadre de la préparation des articles relatifs aux bureaux d'études que nous publions régulièrement dans nos colonnes, il arrive fréquemment que des représentants de la branche mentionnent le fait que la CCN de 1947, instituant le 1,5 % TA pour la prévoyance des cadres et assimilés, n'y est pas systématiquement respectée....