Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle l'importance pour l'entreprise de se conformer à l'accord collectif en santé ou prévoyance. Si l'entreprise ne propose pas un régime correspondant à celui qui est prévu par sa convention collective, elle commet une faute et doit indemniser le préjudice subi par son ou ses salariés assurés....
Utile : le dernier avenant prévoyance du cartonnage
Avant sa parution au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des industries du cartonnage : ...
Un nouveau président pour le MODEF
Pierre Thomas est le nouveau président du mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), la plus petite des confédérations patronales agricoles - qui défend une agriculture "rémunératrice, solidaire, durable, responsable". Il succède à Jean Mouzat. M. Thomas est un éleveur bovin "bio" de...
Un nouveau président pour les vignerons indépendants de France
Jean-Marie Fabre est le nouveau président des vignerons indépendants de France. Il succède à Thomas Montagne. M. Fabre est vigneron à Fitou, au sein du domaine de la...
L’industrie pharmaceutique lance son appel d’offres santé et prévoyance
La branche de l'industrie pharmaceutique a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties santé et prévoyance pour l'ensemble de ses salariés et anciens salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : nbogureau@caps-actuariat.fr, ...
Utile : le dernier avenant prévoyance des organismes de formation
Avant sa parution au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des organismes de formation : ...