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Santé et prévoyance collective : l’entreprise est bien tenue de se conformer aux accords de branche

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle l'importance pour l'entreprise de se conformer à l'accord collectif en santé ou prévoyance. Si l'entreprise ne propose pas un régime correspondant à celui qui est prévu par sa convention collective, elle commet une faute et doit indemniser le préjudice subi par son ou ses salariés assurés....

Un nouveau président pour le MODEF

Pierre Thomas est le nouveau président du mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), la plus petite des confédérations patronales agricoles - qui défend une agriculture "rémunératrice, solidaire, durable, responsable". Il succède à Jean Mouzat. M. Thomas est un éleveur bovin "bio" de...