Lire plus

Accord santé local ou national ? L’exemple de la production agricole

En complémentaire santé collective, l'accord santé est un point d'ancrage indispensable pour tous les organismes assureurs. Bien souvent c'est un accord santé national qui régit une convention collective entière. Mais dans le secteur agricole, un grand nombre d'accords locaux (régionaux ou départementaux) se sont invités depuis bien des années rendant parfois difficile pour les professionnels de l'assurance de savoir quel texte appliquer....

Affaire SCOR/Covéa : plainte de Covéa contre le Crédit Suisse

Nouvel épisode dans le feuilleton de la lutte qui oppose Covéa à la Scor. D'après des informations du Monde, Covéa a porté plainte contre le Crédit Suisse, la banque qui devait conseiller l'assureur mutualiste afin de racheter le réassureur. Covéa accuse le Crédit Suisse de "violation de son obligation de loyauté, de ses obligations contractuelles et de toutes les...

Scor/Covéa : l’ACPR défend un règlement du différend à l’amiable

Interrogé hier à l'occasion de la conférence de presse de présentation du rapport annuel de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, Bernard Delas, son vice-président, a prôné un règlement à l'amiable du différend qui oppose depuis plusieurs mois la SCOR à Covéa. "Il nous paraît préférable que ce conflit se règle par le dialogue et par un accord amiable, personne n’a intérêt à ce que cette querelle perdure", a-t-il en...