Les nuages s'accumulent au-dessus des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui s'apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l'on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles données sont très fragiles. Dans un contexte perturbé depuis plusieurs années pour l'activité des Ocam, la commission...
Frais de santé : une négociation rondement menée chez Renault
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la tenue d'une négociation de refonte et d'unification, au 1er janvier prochain, de la couverture de frais de santé des quelque 42 000 salariés français de Renault.
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Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...
PLFSS 2023 : les réseaux de soins se rebiffent contre l’article 31
L'Association des plateformes de santé (APFS) qui regroupe les 5 gestionnaires réseaux de soins français rejette l'application de l'article 31 du PLFSS 2023 aux les lunettes et les prothèses auditives. Rappelons que les gestionnaires sont Carte Blanche Partenaires, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane.
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Les 3 caractéristiques du nouvel accord santé de la CCN des jardineries-graineteries
Plus de 6 ans après la généralisation de la complémentaire santé collective, les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) ont enfin signé leur véritable accord santé. Le texte prend ainsi la succession d'un référencement unilatéral Humanis obsolète. Le régime mis en place est plutôt simple mais tous ses secrets ne sont pas encore connus comme nous allons le voir.
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Frais de santé : dans le notariat, la cotisation Apgis en hausse sensible
Les 62 000 salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
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