Nous poursuivons le suivi des amendements qui intéressent directement les Ocam dans le cadre de l'examen du PLFSS 2023. Sur la vingtaine d'amendements identifiés, aucun n'a passé l'étape du vote à ce stade.
Après qu'une grande partie des amendements aient été déclarés irrecevables ou ...
Frais de santé : Bercy lance sa réflexion sur sa future couverture
Comme prévu par l'accord-cadre interministériel sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat signé le 26 janvier dernier puis officialisé le 26 février, les ministères, voire les agences ou directions qui le souhaiteraient, peuvent se saisir de l'enjeu des frais de santé afin de négocier des dispositions qui leur soient spécifiques.
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PLFSS 2023 : les amendements impliquant les Ocam rapidement évacués
Nous évoquions hier les 21 amendements au PLFSS 2023 qui intéressent les Ocam. Ces amendements, dont les effets seraient importants s'ils étaient adoptés, ont déjà subi de sérieux revers.
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PLFSS 2023 : extension du périmètre d’action des OCAM ou retour du thème du 100 % Sécu ?
Alors que débute, aujourd'hui même, l'examen en première lecture, par l'Assemblée Nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Tripalio propose à ses lecteurs une analyse stratégique des évolutions de l'environnement d'action des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) qui pourraient être introduites par les amendements au texte qui ont été déposés.
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Les 21 amendements au PLFSS 2023 que doivent connaître les Ocam
La saison du PLFSS 2023 est officiellement lancée depuis sa présentation en Conseil des Ministres. Le texte est examiné en commission dès le 10 octobre avant d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 20 octobre. En vue de l'ouverture...
Frais de santé : nette hausse des dépenses pour le régime de la Sécurité sociale
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont couverts par un régime frais de santé dont Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
A l'occasion...