Plus de 6 ans après la généralisation de la complémentaire santé collective, les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) ont enfin signé leur véritable accord santé. Le texte prend ainsi la succession d'un référencement unilatéral Humanis obsolète. Le régime mis en place est plutôt simple mais tous ses secrets ne sont pas encore connus comme nous allons le voir.
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Frais de santé : dans le notariat, la cotisation Apgis en hausse sensible
Les 62 000 salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
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Frais de santé : l’heure des choix paramétriques pour les familles rurales
Les quelques 10 000 salariés couverts par la convention collective de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR), dite CCN des familles rurales, bénéficient d'un régime conventionnel de frais de santé dont les mutualistes Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva, Eovi MCD, Harmonie Mutuelle et Ociane Matmut sont les opérateurs de référence.
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PLFSS 2023 : le Rac0 sera bien élargi dans la version soumise au 49.3
Après un premier recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (simplifié en 49.3), la Première ministre Elisabeth Borne engage de nouveau la responsabilité de son gouvernement, pour la 3e fois en 8 jours. Cette fois-ci, c'est sur la 4e partie du PLFSS 2023 et sur l'ensemble du texte que cette procédure est engagée.
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Frais de santé : chez Carrefour, la hausse (mécanique) de la cotisation Apgis passe mal
Les quelque 110 000 salariés français du groupe Carrefour – groupe qui est le premier employeur privé du pays – sont couverts par des régimes de protection sociale complémentaire, en prévoyance et frais de santé, qui sont entre les mains de l’Apgis.
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La CCN 51 choisit de resserrer ses garanties santé pour 2023
Les partenaires sociaux de la CCN de l'hospitalisation privée à but non lucratif, appelée CCN 51 (IDCC 29), se sont accordés pour faire évoluer leurs garanties santé. Plus largement, l'avenant daté du 7 juillet 2022 qui vient de paraître en exclusivité dans nos colonnes revient sur plusieurs éléments...