La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...
La cotisation santé de la boucherie artisanale augmente de 11,5%
La CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) acte la 2e hausse de cotisation santé en seulement 2 ans. Alors que la cotisation pour le salarié est restée figée à 40 € entre 2014 et 2021, le régime semble avoir besoin d'une nouvelle augmentation pour rester à flot.
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Frais de santé : le groupe Vyv échoue à s’entendre sur un régime commun
Employant plus de 45 000 salariés au sein de ses nombreuses entités, le groupe Vyv tente progressivement, sur un certain nombre de thématiques de progresser vers une harmonisation des différents statuts sociaux de son personnel.
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En frais de santé, l’intérim contraint de réévaluer (nettement) sa cotisation
Ces dernières semaines, les négociateurs des deux conventions collectives nationales qui couvrent le vaste secteur de l'intérim - celle des personnels intérimaires et celle des personnels permanents - n'ont pas chômé.
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Accord santé : la CCN des SDLM met de l’ordre dans sa cotisation “employeur”
Nous l'attendions depuis plus d'une dizaine de jours, l'accord santé signé le 12 octobre 2022 dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) vient enfin d'être publié. Le texte qui s'applique depuis le 8 novembre 2022, sur le point d'être étendu, a l'air anecdotique au premier...
Frais de santé : le réseau des CCI a choisi son assureur partenaire
Au printemps dernier, nous faisions état du lancement, par le réseau des CCI françaises, d'un appel d'offres portant sur les frais de santé.
Le résultat de cet appel d'offres santé des CCI est désormais...