Le mystère s'estompe sur l'arrêté d'extension sans queue ni tête paru en fin d'année 2021 à propos d'un accord signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Alors que l'arrêté d'extension renvoyait d'abord à un avenant sur la NAO signé en juin 2021, il fait finalement référence à...
Rapport du HCAAM : le “bouclier sanitaire”, une arme offensive contre les OCAM ?
Outre les quatre scenarios qu'il avance et évalue comme tels, le dernier rapport du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), paru en fin de semaine dernière et consacré à l'avenir de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, en considère également un cinquième de manière plus officieuse : celui du "bouclier sanitaire".
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Rapport du HCAAM : pourquoi Olivier Véran est-il si buté sur la “Grande Sécu” ?
Du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale, tout le monde l'attendait avec impatience : le rapport du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) sur l'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire - devenu, de fait, au fil des mois un rapport sur les perspectives de la "Grande Sécu" - vient d'être publié.
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Accord santé : les 4 garanties améliorées de la CCN de la coiffure
La grille de garanties de l'accord santé de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) est légèrement améliorée depuis le 1er janvier 2022. Le texte qui acte ces améliorations vient seulement d'être publié. Son extension est en cours, il ne s'applique donc, pour le moment, qu'aux entreprises adhérentes à l'une des 2 organisations d'employeurs signataires.
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Rac0 : des garanties santé améliorées mais bien plus onéreuses dans le tourisme à but non lucratif
L'accord santé de la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) vient seulement d'être mis à jour avec la réforme du Rac0. Depuis sa signature le 15 septembre 2015, cet accord santé n'avait jamais été mis à jour. C'est désormais chose faite avec une révision profonde du régime en place entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
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Frais de santé dans la fonction publique d’Etat : le projet d’accord interministériel
Ayant réuni, hier, les sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique (FGF-FO, FSU, Unsa Fonction Publique, CFDT Fonction Publique, UFSE-CGT, Solidaires Fonction Publique, fédération des services publics CFE-CGC), la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, leur a présenté un projet définitif d'accord interministériel sur la couverture frais de santé de la fonction publique d'Etat.
Ce projet d'accord, que nous reproduisons...