Nos 925 parlementaires méritent-ils leurs vacances ? Par décret présidentiel du 23 juillet 2015, la session extraordinaire du Parlement a été clôturée. C’est l’occasion de dresser un bilan de l’activité normative du législateur en matière de Droit du travail.Quatre lois à...
Complémentaire santé et prévoyance lourde dans la branche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et de leur personnel salarié non avocat
La branche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées à la prévoyance lourde et aux frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante :...
Enquête de conjoncture de la CGPME : la situation économique des entreprises se dégrade
La CGPME a publié son enquête de conjoncture trimestrielle pour la période de juin à début juillet 2015. Sur les 139 entreprises interrogées, celles du secteur des services et du commerce sont les entreprises qui ont le plus répondu au questionnaire. Il ressort de cette enquête que la majorité des dirigeants d'entreprise fait face à une situation économique qui se dégrade. Une situation...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les entreprises de la propreté
Dans la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant frais de santé le 18 décembre 2014. Cet avenant met en place un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre de la convention collective. Il entrera en vigueur le premier...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord relatif au régime complémentaire frais de santé le 12 décembre 2014. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en...
Monologue social patronal dans les chambres de commerce et d’industrie
Le manque de générosité des employeurs du secteur public est proverbial. Dans le cas des chambres de commerce et d'industrie, ce penchant à l'âpreté trouve d'autant plus aisément à s'exprimer qu'il peut s'appuyer sur l'attitude du patronat contrôlant les CCI, qui ne se distingue pas précisément par un volontarisme à tout crin en matière sociale. Le partenariat social très particulier des CCILes salariés des chambres de commerce et d'industrie ont un statut à...