BI&T poursuit la présentation des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été examinés par la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) lors de sa réunion du 4 juin 2015. Le cinquième texte que BI&T vous propose est l'avenant du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif au régime de...
Employeurs et salariés, si nous nous mettions au vélo ?
Le développement et la diffusion de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique conséquente. C’est la raison pour laquelle la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a créé de nouveaux droits en faveur des entreprises...
La CCN des vins et liqueurs de France se dote d’un régime de prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493) ont signé un accord instituant un régime de prévoyance publié au bulletin officiel. Cet accord en date du 1er avril 2015 a été signé par...
Relations sociales très tendues dans les centres de médecine du travail
Alors que d'importants dossiers : refonte de la CCN et complémentaire santé, sont sur la table des négociateurs de la branche des centres de médecine du travail, les relations entre les représentants patronaux et ceux des salariés sont particulièrement difficiles. Durant la commission paritaire qui devait se tenir juste avant les vacances d'été, les partenaires sociaux devaient évoquer...
Complémentaire santé dans les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil
La négociation complémentaire santé des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil fait partie des dossiers à suivre en cette rentrée 2015. Alors que les posultants à l'appel d'offres lancé dans la branche avaient jusqu'à fin août pour répondre aux cahiers des charges, BI&T fait le point sur l'état d'avancement des discussions. Des désaccords de...
Formation professionnelle à renégocier dans l’hospitalisation privée
Le 27 mai dernier, la branche de l'hospitalisation privée était arrivée à un accord en matière de réorganisation de la formation professionnelle. Les deux organisations patronales - la FHP et le Synerpa - acceptaient une cotisation conventionnelle de 0,4 % s'ajoutant à celle, légale, de 1 %. Ceci avait convaincu la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC de signer l'accord. Mais cet arrangement financier était proposé pour une...