La Cour de cassation a rendu une décision intéressante relative à l’application dans le temps d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à l’égard d’un salarié protégé par un mandat de représentation du personnel durant l'application du plan. L’employeur a tenté une mise à la retraite illégale pour évincer le salarié des bénéfices établis dans le PSE. Cette décision n° ...
La complémentaire santé de l’immobilier en plein état des lieux
Cela n'aura échappé qu'aux plus distraits : l'immobilier renégocie actuellement son régime "frais de santé" - qui, pour mémoire, est contrôlé par Klesia. Les discussions se déroulent en toute discrétion et il n'est pas évident d'obtenir des informations à leur sujet. BI&T a toutefois pu en obtenir quelques unes. D'abord, en matière de prestations, un avenant signé début juillet aurait...
Exclusif : l’accord complémentaire santé de la fabrication de l’ameublement
BI&T vous propose de découvrir, avant sa parution au BOCC, l'accord frais de santé de la branche de la fabrication de l'ameublement. Cet accord a donné lieu au référencement de l'AG2R et de l'Apgis, assureurs déjà connus de la branche pour leur rôle en prévoyance lourde. ...
Un régime frais de santé complet pour l’enseignement privé
Les partenaires sociaux du secteur de l'enseignement privé se sont accordés sur un régime collectif relatif aux frais de santé le 18 juin 2015. Cet accord concerne les IDCC 390, 1326, ...
Exclusif : l’accord frais de santé de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie
BI&T vous propose de découvrir, avant sa parution au BOCC, l'accord frais de santé de la branche de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. ...
Le secret professionnel des experts comptables réaffirmé
Alors que le respect du secret professionnel est de plus en plus remis en cause, l’intervention du juge est nécessaire pour rappeler l’importance de ces règles déontologiques. Ainsi, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu arrêt le 10 septembre 2015 réaffirmant une jurisprudence constante, selon laquelle le secret professionnel, auquel sont tenus les experts...